M-35.1, r. 213 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Tout producteur qui transporte des lapins d’autres producteurs doit fournir au Syndicat, au plus tard le 15 de chaque mois, un relevé contenant les renseignements suivants:

1°  le nom et l’adresse du producteur des lapins transportés durant le mois précédent;

2°  le nombre total de lapins transportés par producteur au cours du mois précédent;

3°  le poids total et la destination des lapins transportés;

4°  la date de chaque transport.

Décision 7129, a. 6.